Entretenir un cimetière fait partie des obligations de la commune, chargée de s’assurer de l’entretien et des travaux d’aménagement au sein de cet espace public. Aussi, pour assurer la dignité de ce lieu de recueillement, la mairie effectue régulièrement des reprises de sépultures abandonnées et/ou échues. Mais d’autres monuments peuvent également être restaurés pour valoriser […]
De nombreuses communes ont déjà franchi le pas de mettre fin aux concessions perpétuelles dans leurs cimetières. Dans quel but ? Pourquoi faut-il favoriser la vente de concession temporaire à la vente de concession perpétuelle ? CCE vous donne des pistes de réflexion et vous accompagne dans cette transition. Les différentes concessions funéraires dans un […]
Lors de la reprise d’une concession funéraire abandonnée, la mairie reprend possession de la parcelle de terrain communal qu’elle avait attribué. Au lieu de casser des monuments et des caveaux existants, pourquoi ne pas les transformer en ossuaire ? Dans cet article, CCE France vous présente deux avantages à cette opération. À quoi sert un […]
La commune de Boynes (45) possédait un grand nombre de tombes en très mauvais état et abandonnées dans son cimetière communal. La collectivité a donc fait appel à CCE France pour la reprise de plus de 300 concessions. Un chantier d’envergure ! Des concessions à l’état d’abandon à Boynes De nombreuses collectivités possèdent, dans leur […]
CCE France a réalisé une intervention particulièrement technique au cimetière d’Herblay, un cimetière historique de la commune situé autour de l’Église Saint-Martin en pleine réhabilitation. Notre mission était de libérer une quarantaine d’emplacements identifiés et d’effectuer des sondages pour vérifier la présence d’ossements. Mélina Buffetrille, responsable état civil à Herblay, revient avec nous sur ce […]
Savez-vous combien votre cimetière compte de concessions non renouvelées ou abandonnées ? Des concessions qui pourraient vous permettre de gagner non seulement de la place en évitant un potentiel agrandissement, mais aussi de gagner de l’argent par leur réattribution. Car oui, toutes ces concessions non renouvelées représentent un véritable manque à gagner pour la collectivité. […]
Depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé interdit d’utiliser des produits phytosanitaires dans la majorité des espaces publics. L’arrêté du 15 janvier 2021 étend aux cimetières l’application des mesures zéro phyto décrétés alors. Concrètement, cette loi interdit d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces publics (pesticides, biocides, anti-germinatifs, etc.) Qu’implique-t-elle vraiment pour les gestionnaires […]
Le Code général des collectivités territoriales autorise les communes à procéder à la reprise de concessions au sein des cimetières dont elles ont la gestion. Quelles sépultures sont concernées ? Comment se passe la reprise administrative et technique des concessions ? CCE France vous en dit plus dans cet article. Pourquoi reprendre des concessions funéraires […]
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), chaque commune doit être équipée d’un cimetière consacré à l’inhumation des morts. Sa gestion, son aménagement et son entretien sont assurés par le conseil municipal qui doit donc prévoir huit installations indispensables au bon fonctionnement du lieu. Quels sont les équipements obligatoires dans un cimetière ? À […]
Vous constatez que certaines concessions funéraires sont abandonnées par leurs propriétaires ? Que ce soit pour redonner la décence requise à leur cimetière ou récupérer de l’espace nécessaire pour l’attribution de nouvelles concessions, sachez qu’avec la loi du 3 janvier 1924, les communes ont la possibilité de procéder à la reprise des concessions funéraires en […]
