les équipements obligatoires dans un cimetière

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), chaque commune doit être équipée d’un cimetière consacré à l’inhumation des morts. Sa gestion, son aménagement et son entretien sont assurés par le conseil municipal qui doit donc prévoir huit installations indispensables au bon fonctionnement du lieu. Quels sont les équipements obligatoires dans un cimetière ? À quoi servent-ils ? CCE France vous en dit plus.

1- Le terrain commun

L’inhumation en terrain commun est le seul service public obligatoire fourni par la commune. Parfois appelé carré des indigents ou fosse commune, le terrain commun est constitué d’emplacements mis à la disposition des familles à titre gratuit et pouvant être repris au bout de cinq ans. 

2- La clôture

Selon l’article R. 2223-2, tout cimetière doit obligatoirement être clôturé. Cette clôture doit respecter certaines caractéristiques :

  • Présenter une hauteur d’au moins 1,50 m.
  • Être en grillage métallique, soutenu tous les 3 m par des poteaux en fonte ou en ciment.
  • Être éventuellement renforcée par des arbustes épineux ou à feuilles persistantes.

Son entretien fait partie des dépenses obligatoires d’une commune.

3- L’ossuaire

Un ossuaire doit être obligatoirement aménagé dans un cimetière, pour accueillir les restes exhumés lors des reprises de concessions. Concrètement, l’ossuaire consiste en un caveau ou une fosse, à affectation perpétuelle, considéré comme l’ultime sépulture des défunts. Les restes mortels y sont inhumés dans des reliquaires (boîtes à ossements), sur lesquelles sont indiqués les noms et prénoms des défunts ou le lieu où ils étaient enterrés auparavant. Les noms sont également consignés dans un registre.

À savoir : le maire peut demander de procéder à la crémation des restes en l’absence d’opposition attestée du défunt. 

4- Le site cinéraire

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, il est obligatoire pour chaque commune de plus de 2000 habitants d’avoir un site cinéraire permettant d’accueillir les cendres des défunts dans les cimetières.

Il contient :

  • un espace de dispersion des cendres ;
  • un dispositif pour mentionner l’identité des défunts ;
  • la possibilité d’accueillir des urnes (concessions, scellement, sépulture d’urnes ou columbarium).

5- Les espaces entre les tombes

La réglementation stipule qu’un passage d’une largeur minimum réglementaire doit être aménagé entre les tombes et les fosses. Il faut prévoir : 

  • 30 à 40 cm sur les côtés, 
  • et 30 à 50 cm à la tête et aux pieds. 

Ces espaces entre les tombes permettent ainsi à chacun de circuler aisément pour accéder aux concessions funéraires. Les espaces intertombes ou interconcessions appartiennent à la commune, qui les entretient et empêche tout empiètement privé.

6- Les plantations

Selon l’article R. 2223-3 du CGCT : “Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l’air.” Les communes sont donc implicitement invitées à effectuer des plantations au sein de leur cimetière. 

7- Le caveau provisoire (facultatif)

Contrairement aux installations précédentes considérées comme obligatoires au sein d’un cimetière, le caveau provisoire est optionnel.

Il s’agit d’un lieu qui peut accueillir, comme une chambre funéraire, un cercueil en attendant son inhumation définitive. Pour ce faire, la famille du défunt doit avoir l’autorisation du dépôt donné par le maire ou l’accord du propriétaire du caveau. Légalement, le dépôt ne peut excéder six mois, période au terme de laquelle le cercueil est alors inhumé ou fait l’objet d’une crémation. Sachez que les communes peuvent faire payer un droit de dépôt, variable en fonction de la durée d’occupation du caveau provisoire.

 

Pour toute question sur la gestion et l’aménagement de votre cimetière, contactez-nous.

 

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