Lors de la reprise d’une concession funéraire abandonnée, la mairie reprend possession de la parcelle de terrain communal qu’elle avait attribué. Au lieu de casser des monuments et des caveaux existants, pourquoi ne pas les transformer en ossuaire ? Dans cet article, CCE France vous présente deux avantages à cette opération.
À quoi sert un ossuaire ?
Selon la loi du 3 janvier 1904 et l’article L2223-4 du code général des collectivités territoriales, chaque cimetière doit posséder un ossuaire dans lequel sont déposés dignement les ossements des défunts dont la concession funéraire a expiré.
L’ossuaire peut prendre la forme :
– d’une construction hors-sol (caveau, chapelle) ;
– ou d’une construction souterraine de type caveau et scellée par une dalle ou une porte.
Symbolique, l’ossuaire permet de conserver respectueusement le souvenir des personnes inhumées sur la commune.
2 avantages à transformer une sépulture en état d’abandon en ossuaire
Dans les cimetières, il y a régulièrement des concessions à l’état d’abandon. Pourquoi ne pas les transformer en ossuaire ?
Voici 2 raisons qui pourraient vous convaincre. Cela permet de :
- Réhabiliter un caveau existant en ossuaire communal : en cas de découverte d’un caveau de grande capacité en bon état sa réutilisation en ossuaire communal présente le double avantage de faire une économie au moment de la reprise (puisqu’il n’y a plus les coûts liés à la démolition du caveau ni à la construction d’un nouvel ossuaire) et de s’inscrire dans une démarche écoresponsable.
- Réutiliser l’espace libéré pour construire un ossuaire neuf : tous les caveaux issus des reprises de concessions ne sont pas toujours bons pour être transformés en ossuaire, car ils sont trop abîmés et/ou présentent des problèmes d’étanchéité. Il suffit donc de procéder à la construction d’un ossuaire neuf ce qui présente l’avantage de pouvoir choisir sa capacité exacte de stockage en fonction des besoins précis de la commune.
Vous hésitez sur la marche à suivre pour réhabiliter vos concessions à l’état d’abandon ? Contactez-nous pour bénéficier de conseils et d’un accompagnement personnalisé.