De nombreuses communes ont déjà franchi le pas de mettre fin aux concessions perpétuelles dans leurs cimetières. Dans quel but ? Pourquoi faut-il favoriser la vente de concession temporaire à la vente de concession perpétuelle ? CCE vous donne des pistes de réflexion et vous accompagne dans cette transition. 

Les différentes concessions funéraires dans un cimetière

Une concession est un emplacement dans un cimetière dont on peut acheter l’usage pour une durée définie. Il existe quatre types de concessions funéraires proposées aux proches des défunts : 

• La concession temporaire, d’une durée entre 5 et 15 ans.
• La concession trentenaire sur 30 ans. 
• La concession cinquantenaire sur 50 ans.
• La concession perpétuelle d’une durée illimitée.

Une concession peut être individuelle (elle n’accueille qu’une personne), collective (elle reçoit plusieurs personnes désignées dans l’acte de concession) ou encore familiale (destinée au titulaire et sa famille). Chaque commune détermine librement, parmi ces durées, celles qu’elle choisit de proposer. 

Quel est le problème des concessions perpétuelles ? 

Une concession funéraire perpétuelle n’a pas de date de fin affichée sur l’acte de concession. Le caractère perpétuel d’une sépulture n’est cependant pas immuable : une concession perpétuelle peut être amenée à disparaître, en cas de non-entretien ou après un constat d’abandon. À noter : depuis 1996, aucune municipalité en France n’accorde de concession perpétuelle.

Cependant, le jour où les concessions perpétuelles plus anciennes sont en état d’abandon, leurs reprises nécessitent : 

• une procédure longue (3 à 4 ans) ;
• la recherche des ayants droit.

Ce qui implique une perte de temps et d’argent bien dommageable.

La solution : les concessions temporaires 

En revanche, les concessions temporaires, sur 10 ans, 30 ans ou 50 ans permettent la rotation des sépultures. En outre, il est possible de reprendre ce type de concession si la famille ne renouvelle pas, deux ans et un jour après la date d’échéance.

Une solution plus adaptée pour les cimetières en manque de place actuellement.

Besoin de conseils pour regagner les espaces perdus par les concessions mal entretenues ou abandonnées ? Faites appel à nos services.