La pandémie de coronavirus a révélé le manque criant de concessions vides dans les cimetières. Jusqu’à présent, le taux moyen de mortalité en France avoisinait 1% de la population. Depuis mars 2020, on a constaté une surmortalité concomitante à la Covid-19 de l’ordre de 7%, saturant alors les cimetières. Comment les gestionnaires de cimetières ont-ils géré la crise ? Comment les aider à anticiper d’autres pandémies ? CCE France fait le point.
Covid-19 : une crise qui n’avait pas été anticipée
Si la pandémie a rebattu les cartes en matière d’obsèques et d’inhumations. Il faut savoir que le code général des collectivités territoriales stipule que « les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année. »
Mais dès le début de la Covid-19, de nombreuses collectivités qui n’avaient pas anticipé une crise de cette envergure se sont retrouvées en manque de place et de concessions funéraires pour inhumer les défunts. Certaines familles ont de fait dû accepter d’enterrer leur défunt dans une commune voisine.
Quelles procédures mettre en place pour anticiper les pandémies ?
La gestion quotidienne d’un cimetière demande un gros investissement. Il faut certes s’en occuper, l’entretenir, mais aussi anticiper les besoins. Quelles solutions peuvent être envisagées par les gestionnaires de cimetières pour ne plus être dépassés en cas de nouvelle crise sanitaire ?
L’extension de cimetière communal
Pour les communes confrontées à un manque de place dans leurs cimetières, l’extension est l’option la plus logique, mais aussi la plus coûteuse. Le projet nécessite de choisir avec soin le terrain d’assiette et de bien estimer les besoins. En effet, un agrandissement de cimetière induit de nombreux coûts : coût du foncier, de l’aménagement, de l’installation des arrivées d’eau, de la voirie etc.
Sans compter que selon le lieu de l’implantation du cimetière, certaines conditions peuvent être requises pour avoir l’aval du préfet de département :
- En zone rurale, l’extension peut se faire à condition de respecter le plan local d’urbanisme.
- En zone urbaine, elle sera possible uniquement si le cimetière se trouve à plus de 35 mètres des habitations et à l’extérieur du périmètre de l’agglomération.
Une enquête publique peut être requise et permettra de valider que l’extension du cimetière ne présente pas de risques sanitaires, technologiques ou environnementaux. Agrandir un cimetière n’est donc pas une décision qui peut se prendre dans l’urgence.
La reprise de concessions abandonnées ou échues
La seconde option pour les maires et les syndicats intercommunaux pour pallier leur besoin de place est de récupérer les sépultures à l’abandon ou en fin de concession.
Les concessions temporaires vendues pour 15, 30 ou 50 ans, peuvent être reprises sans devoir faire de procédure 2 ans et 1 jour après la date d’échéance. C’est le droit funéraire. Le service municipal peut contacter les proches du défunt et leur proposer de renouveler la concession ou de la céder au cimetière.
Si ce sont des concessions perpétuelles et qu’elles sont en état d’abandon, la mairie doit respecter une procédure d’environ 4 ans. Elle convoque alors les ayants droit à un premier procès-verbal, leur notifiant qu’ils ont trois ans pour restaurer leur sépulture sous peine de reprise au moment du second procès-verbal si jamais aucune amélioration n’est constatée.
Pour être éligible à cette procédure ces concessions perpétuelles doivent remplir 3 critères :
- être à l’état d’abandon (délabrement, non entretenue, végétation envahissante),
- avoir plus de 30 ans d’existence
- assurer qu’aucune inhumation n’y a été effectuée depuis dix ans.
Pour éviter de se retrouver à nouveau acculés par manque de place, de nombreuses mairies ont lancé une campagne de reprises de concessions par anticipation.
La bonne nouvelle est donc que des solutions existent pour récupérer de l’espace nécessaire pour l’attribution de nouvelles concessions. CCE France, numéro un français de la reprise de concession et spécialiste du funéraire vous accompagne dans vos démarches de reprises administratives.