les équipements obligatoires dans un cimetière

Quels sont les équipements obligatoires dans un cimetière ? 

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), chaque commune doit être équipée d’un cimetière consacré à l’inhumation des morts. Sa gestion, son aménagement et son entretien sont assurés par le conseil municipal qui doit donc prévoir huit installations indispensables au bon fonctionnement du lieu. Quels sont les équipements obligatoires dans un cimetière ? À […]

Reprise des concessions funéraires en état d’abandon : que dit la loi ? 

Vous constatez que certaines concessions funéraires sont abandonnées par leurs propriétaires ? Que ce soit pour redonner la décence requise à leur cimetière ou récupérer de l’espace nécessaire pour l’attribution de nouvelles concessions, sachez qu’avec la loi du 3 janvier 1924, les communes ont la possibilité de procéder à la reprise des concessions funéraires en […]